Nuisances sonores voisins

La règle fondamentale en matière de nuisances sonores est contenue dans le Code de la santé publique (article R 1334-31): « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ».

Les règles concernant les horaires autorisés pour faire du bruit sont :

–       de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi,

–       de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi,

–       de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés.

 

Merci pour la tranquillité de tous de respecter scrupuleusement ces horaires.