La règle fondamentale en matière de nuisances sonores est contenue dans le Code de la santé publique (article R 1334-31): « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ».
Les règles concernant les horaires autorisés pour faire du bruit sont :
– de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi,
– de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi,
– de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés.
Merci pour la tranquillité de tous de respecter scrupuleusement ces horaires.