Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Il est obligatoire pour certains travaux d’extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination: Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l’on passe d’une catégorie à une autre.. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux.  Pour toute demande merci de consulter le lien ci-dessous https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.  Pour toute demande merci de consulter le lien ci-dessous  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.

Pour toute demande merci de consulter le lien ci-dessous  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Le service Cartes Nationales d’Identité / Passeports a réouvert à partir du 18 mai sur RDV.

Nous informons les usagers qui ont tenté de contacter la Communauté de Communes avant et après confinement qu’ils seront rappelés dès que possible par les agents en charge du recueil des empreintes.

Au vu du nombre de demandes, et de la réduction temporaire du nombre de RDV par jour, du fait des procédures sanitaires mises en place, les appels sont gérés en fonction des urgences (titre à remettre rapidement, dépôt de dossier urgent…).

Soyez assuré(e)s que nous faisons de notre mieux pour diminuer l’attente durant la situation actuelle, et pour satisfaire au maximum les demandes de chacun.

Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition pour tout complément d’information.

Proto-RDV-DRE

Depuis début 2017, les démarches pour réaliser passeports et cartes d’identité ont été modifiées.
Désormais, la Communauté de Communes Mad & Moselle dispose d’un Dispositif de Recueil d’Empreintes, permettant de délivrer des titres d’identité.

Cliquez ici pour accéder à la liste des pièces à fournir. Y sont également détaillées les normes concernant les photographies d’identité (rejet de dossier en cas de normes non respectées). 

A proximité de chez vous, dans les locaux situés à Thiaucourt, au sein de sa Maison de Services Au Public, la Communauté de Communes vous accueille et vous accompagne dans vos démarches, si besoin. Ce service est accessible à tous, quel que soit le lieu de résidence, sur rendez-vous.

1. Vous réalisez une pré-demande en ligne
   Connectez vous sur le site, et remplissez le formulaire qui vous correspond (passeport ou carte d’identité) :
   https://passeport.ants.gouv.fr/

Si vous ne pouvez réaliser cette démarche depuis votre domicile, vous pouvez vous rendre dans le point d’accueil numérique de Mad & Moselle. Si besoin, les agents  vous accompagneront pour effectuer votre pré-demande en ligne. Certaines communes peuvent également vous accompagner, n’hésitez pas à les contacter.

2. Vous recevez un numéro de la pré-demande et un QR code
   Automatiquement, vous recevez par mail ces informations, qui seront indispensables pour finaliser votre demande.
3. Vous prenez rendez-vous en ligne (accès au formulaire en haut à droite sur cette page)ou par téléphone en cas de difficulté au 03 83 81 91 69

Merci de réserver plusieurs créneaux en cas de dépôt de dossier multiple.

• 1 titre = 1 créneau d’une demi-heure
• 2 titres, même pour la même personne = 2 de créneaux d’une demi-heure à la suite… 

4. Vous vous présentez au jour et heure retenus
   Vous apportez l’ensemble des documents nécessaires (numéro de ma “Pré-demande”, pièces justificatives : photos d’identité, justificatif de domicile…).
   Le rendez-vous dure entre 20 et 30 minutes.

Attention : Les photos doivent être conformes

La personne qui vous accueille :
• rappelle votre pré-demande dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
• vérifie les autres pièces de votre dossier,
• procède au recueil de vos empreintes,
• vous délivre un récépissé de demande de titre sur lequel figure le numéro de votre demande.

Lorsque votre carte d’identité ou votre passeport sont prêts, vous en êtes informé(e) par SMS.

LES JOURS ET HEURES D’OUVERTURE

Lundi            9h – 12h  et  13h30 -17h
Mardi            9h – 12h 
Mercredi       9h – 12h  et  13h30 -17h
Jeudi            12h30 – 18h30 – Non stop
Vendredi       9h – 12h  et  14h – 16h
Samedi         9h – 12h

Bergé Marc
31 Rue de Serre, 54530 Pagny-sur-Moselle
Tel.: 03 83 83 24 52

Denizart Vincent
31 Rue de Serre, 54530 Pagny-sur-Moselle
Tel.: 03 83 83 24 52

Mathieu Pascal
35 C Rue Nivoy, 54530 Pagny-sur-Moselle
Tel.: 03 83 81 71 31

Tournier Odile
11 D Rue de la Victoire, 54530 Pagny-sur-Moselle
Tel.: 03 83 81 70 60

Florian Hocquel
Masseur kinésithérapeute

Laurence TROUSSELARD
Masseur kinésithérapeute

Denise Trousselard
Masseur kinésithérapeute

Tel.: 03 83 81 72 06
29 rue de Serre, 54530 PAGNY SUR MOSELLE

CABINETS D’INFIRMIERS

MASSART Hervé – ADAM Carine
17, route de Gorze  54890 Onville
Tél. 03 83 81 86 10 – 06 73 68 86 23

OCHS Jennie
Place des Tilleuls 54890 Onville
Tél. : 06 52 87 08 59

CABINETS MEDICAUX

M. ADAM LUC, Médecin généraliste
13 Rue de Mèville, 54890 Bayonville-sur-Mad
Tél.03 83 81 81 23

Cabinet Médical des Docteurs Duval Helluy et Seuret
4 Chemin des Clouyeres, 54470 Thiaucourt-Regniéville
Téléphone : 03 83 81 90 33

• Marché à Corny-sur-Moselle Marché Hebdomadaire, Vendredi de 16h00 à 19h00, Place de la Mairie.
• Marché à Pont-à-Mousson Marché Hebdomadaire, Samedi Matin, Place Saint Antoine
• Marché à Pagny-sur-Moselle Marché Hebdomadaire, Jeudi matin, Rue de Serre

Garage Dal Borgo F

Tel : 03 83 81 83 32
52 Bis 17 rte Nationale, 54890 ONVILLE

FERME DE LA GRANGE EN HAYE

Fruits et légumes : Pommes, poires, mirabelles, quetsches, cerises, fraises, framboises, groseilles, noix, noisettes, coings. Jus et pétillants de pommes, cidre fermier. Autres produits fermiers : vins et alcools des côtes de Meuse. Confiture. Pommes de terre de conservation. Oeufs, fromages, produits du terroir, charcuterie… A 3 km de la magnifique vallée du Rupt-de-Mad, sur un plateau argilo-calcaire se situe le Domaine de la Grange en Haye : un verger de 52 ha d’un seul tenant au milieu d’un cadre verdoyant et tranquille. Dégustation et vente de fruits (fraises, cerises, mirabelles, quetsches, coings, noix, poires, pommes). Animations spécifiques : possibilité de libre cueillette. Visite à thème du verger sur réservation.

La Grange en Haye
ferme de la grange en haye
54890 VILLECEY SUR MAD

03 83 81 83 78

site internet :  https://www.ferme-de-la-grange-en-haye.fr/

FERME DE LA SOULEUVRE 

La Ferme de la Souleuvre est une ferme champêtre, située sur le plateau lorrain, à 400 m d’altitude, entre Metz et Nancy.Ancienne possession des religieux prémontrés, s’y sont succédés ensuite différents propriétaires.C’est finalement en 1967 que nos parents investissent les lieux et y élèvent des vaches laitières.La Ferme de la Souleuvre a pour vocation la diversification, c’est-à-dire que nous transformons les matières premières que nous produisons sur notre ferme : le lait de nos vaches en divers fromages, le blé de nos champs en pains, farines et pâtes.

Ferme de la Souleuvre
Stéphane NICOLAS
et Cathy BOCH
54530 PRENY
Tél : 03 83 81 92 67

site internet : http://fermedelasouleuvre.fr/

Sandrine – Coiffeuse à domicile

Maison Scherer
18 Rue de Mèville, 54890 Bayonville-sur-Mad
Téléphone : 09 67 40 80 41

Pour connaitre la  qualité d’eau portable du village , merci de cliquer ici   et choisir Meurthe et Moselle , puis VANDELAINVILLE

La règle fondamentale en matière de nuisances sonores est contenue dans le Code de la santé publique (article R 1334-31): « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ».

Les règles concernant les horaires autorisés pour faire du bruit sont :

–       de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi,

–       de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi,

–       de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés.

Merci pour la tranquillité de tous de respecter scrupuleusement ces horaires.

La Municipalité met à disposition des Habitants la possibilité de location de la salle Communale et de la cour adjacente.

Celle location est ouverte aux Habitants ou aux personnes extérieures à la Commune.

Le tarif de la location est le suivant :

–          Pour la location d’une journée :

o    Pour les Habitants du Village                                30€

o    Pour les personnes extérieures au village           50€

–          Pour une location d’un w-end ou de 2 jours :

o    Pour les Habitants du Village                               50€

o    Pour les personnes extérieures au village           83€

Le contrat de location ci-joint reprend les éléments à joindre à votre demande de location.

Notre Commune n’étant pas dotée de bennes destinées à la récupération des verres usagés, vous avez accès aux bennes de Bayonville (sur le chemin de la gare à Bayonville sur Mad) ou aux bennes d’Onville situées en bas de la route de Gorze (près du monument aux Morts).

Collecte des sacs jaunes : Mercredis matins des semaines impaires. Pour rappel les sacs doivent être sortis la veille au soir et des cartons déposés hors sacs jaunes ne seront pas collectés.